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Convention nationale du sport 2022

ne relèvent pas habituellement de la convention collective nationale du sport. - Pour les autres entreprises à but non lucratif exerçant à la fois des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la convention applicable est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les D.O.M., les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants Convention Collective Nationale du Sport 10 décembre 2017 2 Chapitre 1 - Champ d'application Article 1.1 - Champ d'application La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les D.O.M., le Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006: Sport : 1557: 3049: Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989: Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs : Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement.

Dernières modifications de la Convention collective nationale du sport (n° 2511) 17/01/2020 Dialogue social AVENANT N° 131 DU 3 MAI 2018 : Un avenant relatif au dialogue social dans les entreprises soumises à cette convention collective es.. La convention collective Sport prévoit des dispositions spécifiques pour les entraîneurs et sportifs professionnels. Les salaires mensuels sont fixés comme suit : Class La convention collective nationale du sport a été mise à jour par un nouvel avenant n°143 en date du 21 mai 2019. Celui-ci est non étendu et porte sur la formation professionnelle ainsi que que la collecte du paritarisme au sein de la branche professionnelle

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Avenant du 26 juin 2018 Convention Collective Sport

CCN Sport 3328 : Salaires - Convention

Normandie

Convention collective sport (n°3328 IDCC 2511) - 202

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